Article 1 : Objet

Les pré­sentes « condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion » ont pour objet l’en­ca­dre­ment juri­dique de l’utilisation du site eglisedutabernacle.fr et de ses ser­vices.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site inter­net, ci-après dési­gné « l’Éditeur »,

Toute per­sonne phy­sique ou morale sou­hai­tant accé­der au site et à ses ser­vices, ci-après appe­lé « l’Utilisateur ».

Les condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion doivent être accep­tées par tout Uti­li­sa­teur, et son accès au site vaut accep­ta­tion de ces condi­tions.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site eglisedutabernacle.fr est assu­rée par l’as­so­cia­tion cultuelle de l’Église du Taber­nacle, dont le siège social est loca­li­sé au 163 bis rue Bel­liard, 75018, Paris, France Métro­po­li­taine.

L’hébergeur du site eglisedutabernacle.fr est la socié­té OVH, sise au 2 Rue Kel­ler­mann, 59100 Rou­baix, France. Pour contac­ter l’hé­ber­geur ren­dez-vous à l’a­dresse http://www.ovh.com/fr/support.

Article 3 : Accès aux services

Tout Uti­li­sa­teur ayant accès a inter­net peut accé­der gra­tui­te­ment et depuis n’importe où au site. Les frais sup­por­tés par l’Utilisateur pour y accé­der (connexion inter­net, maté­riel infor­ma­tique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses dif­fé­rents ser­vices peuvent être inter­rom­pus ou sus­pen­dus par l’Éditeur, notam­ment à l’occasion d’une main­te­nance, sans obli­ga­tion de pré­avis ou de jus­ti­fi­ca­tion.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’U­ti­li­sa­teur est res­pon­sable des risques liés à l’utilisation de son iden­ti­fiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit res­ter secret. En cas de divul­ga­tion de mot de passe, l’Éditeur décline toute res­pon­sa­bi­li­té.

L’Utilisateur assume l’entière res­pon­sa­bi­li­té de l’utilisation qu’il fait des infor­ma­tions et conte­nus pré­sents sur le site eglisedutabernacle.fr.

Tout usage du ser­vice par l’U­ti­li­sa­teur ayant direc­te­ment ou indi­rec­te­ment pour consé­quence des dom­mages doit faire l’ob­jet d’une indem­ni­sa­tion au pro­fit du site.

Le site per­met aux Uti­li­sa­teurs de publier sur le site des com­men­taires.

Le membre s’engage à tenir des pro­pos res­pec­tueux des autres et de la loi et accepte que ces publi­ca­tions soient modé­rées ou refu­sées par l’Éditeur, sans obli­ga­tion de jus­ti­fi­ca­tion.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la socié­té édi­trice le droit non exclu­sif et gra­tuit de repré­sen­ter, repro­duire, adap­ter, modi­fier, dif­fu­ser et dis­tri­buer sa publi­ca­tion, direc­te­ment ou par un tiers auto­ri­sé.

L’Éditeur s’en­gage tou­te­fois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publi­ca­tion.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dys­fonc­tion­ne­ment du ser­veur ou du réseau ne peut enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de l’Éditeur.

De même, la res­pon­sa­bi­li­té du site ne peut être enga­gée en cas de force majeure ou du fait impré­vi­sible et insur­mon­table d’un tiers.

Le site eglisedutabernacle.fr s’en­gage à mettre en œuvre tous les moyens néces­saires pour garan­tir la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des don­nées. Tou­te­fois, il n’apporte pas une garan­tie de sécu­ri­té totale.

L’Éditeur se réserve la facul­té d’une non-garan­tie de la fia­bi­li­té des sources, bien que les infor­ma­tions dif­fu­sées su le site soient répu­tées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les conte­nus du site eglisedutabernacle.fr (logos, textes, élé­ments gra­phiques, vidéos, etc.) son pro­té­gés par le droit d’auteur, en ver­tu du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.

L’Utilisateur devra obte­nir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute repro­duc­tion, copie ou publi­ca­tion de ces dif­fé­rents conte­nus.

Ces der­niers peuvent être uti­li­sés par les uti­li­sa­teurs à des fins pri­vées ; tout usage com­mer­cial est inter­dit.

L’Utilisateur est entiè­re­ment res­pon­sable de tout conte­nu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas por­ter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modé­rer ou de sup­pri­mer libre­ment et à tout moment les conte­nus mis en ligne par les uti­li­sa­teurs, et ce sans jus­ti­fi­ca­tion.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obli­ga­toi­re­ment four­nir des infor­ma­tions per­son­nelles pour pro­cé­der à son ins­crip­tion sur le site.

L’adresse élec­tro­nique (e‑mail) de l’utilisateur pour­ra notam­ment être uti­li­sée par le site eglisedutabernacle.fr pour la com­mu­ni­ca­tion d’informations diverses et la ges­tion du compte.

eglisedutabernacle.fr garan­tie le res­pect de la vie pri­vée de l’utilisateur, confor­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés. La poli­tique de confi­den­tia­li­té du site eglisedutabernacle.fr est décrite sur cette page.

En ver­tu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 jan­vier 1978, l’U­ti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’op­po­si­tion de ses don­nées per­son­nelles. L’U­ti­li­sa­teur exerce ce droit via :

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers les­quels mènent les liens hyper­textes pré­sents sur le site n’engagent pas la res­pon­sa­bi­li­té de l’Éditeur de eglisedutabernacle.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est pos­sible pour un tiers de créer un lien vers une page du site eglisedutabernacle.fr sans auto­ri­sa­tion expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site eglisedutabernacle.fr se réserve le droit de modi­fier les clauses de ces condi­tions géné­rales d’utilisation à tout moment et sans jus­ti­fi­ca­tion

Article 10 : Durée du contrat

La durée du pré­sent contrat est indé­ter­mi­née. Le contrat pro­duit ses effets à l’é­gard de l’U­ti­li­sa­teur à comp­ter du début de l’utilisation du ser­vice.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le pré­sent contrat dépend de la légis­la­tion fran­çaise.

En cas de litige non réso­lu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tri­bu­naux de Paris sont com­pé­tents pour régler le conten­tieux.